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*Les demandes ne peuvent être transmises en ligne en ce
moment.
Veuillez envoyer les demandes dûment remplies au bureau de la
CAPFC.
Le programme de prêts d'études (PPE) fonctionne
sous les auspices du Conseil d'administration des biens non publics
(BNP) des Forces canadiennes. Le montant des fonds disponibles
pour supporter le programme est fixé annuellement par Ie
conseil. Ainsi I'ampleur et Ie nombre de prêts dans ce programme
est limité au montant des fonds disponibles. De plus, toute
considération pour un prêt dépend du respect
des exigences spécifiques par Ie candidat.
Objectif
Le programme de prêts d'études veut encourager
et aider les militaires en service, les anciens militaires des
Forces canadiennes de la Force régulière, et les
personnes à leur charge à poursuivre des études
post-secondaires.
Prêts
Les prêts sont octroyés au candidat et remboursés par celui-ci.
Un prêt, dont Ie montant est fixé annuellement, n'est
octroyé que pour I'année scolaire en cours. Aucune
limite n'est imposée quant au nombre de demandes par famille;
cependant, Ie maximum possible à vie à I'endroit
de chaque étudiant est de 16 000 $. II ne peut y avoir
plus d'un requérant par étudiant et il ne peut y
avoir qu'un prêt par étudiant par période
de 12 mois.
Les prêts sont payables par dépôt direct.
Remboursement
Les candidats dont les demandes ont été approuvées
devront rembourser le prêt sur 12, 24, 36 ou 48 versements
mensuels. Pour ce qui est de tout prêt ultérieur,
à l'égard d'un même étudiant, nous
combinerons les soldes des deux prêts en un seul prêt,
que nous allons amortir pour la durée que vous avez
indiquée pour votre nouveau prêt et ce, à
un taux d'intérêt harmonisé. À
compter du 1 juin 2003, le taux d'intérêt du PPE
a été augmenté par le conseil d'administration
des BNP de 2% à 3% et le remboursement d'un nouveau prêt
ne sera plus différé jusqu'à ce que tout
prêt antérieur soit entièrement remboursé.
Le remboursement par les militaires en service dans les Forces
canadiennes sera effectué par délégation
de solde mensuelle.
Les anciens militaires effectueront Ie remboursement par débit
mensuel pré-autorisé. (II y a possibilité
de rembourser par chèques post-datés advenant
que Ie remboursement par débit mensuel pré-autorisé
ne soit pas possible.)
Le remboursement de votre prêt débutera le mois suivant l'émission des fonds.
Montants des prêts et remboursement :
|
Montant du prêt
|
12 mois
|
24 mois
|
36 mois
|
48 mois
|
|
1 200 $
|
101,63 $
|
51,58 $
|
34,90 $
|
26,56 $
|
|
1 500 $
|
127,04 $
|
64,47 $
|
43,62 $
|
33,20 $
|
|
2 000 $
|
169,39 $
|
85,96 $
|
58,16 $
|
44,27 $
|
|
2 500 $
|
211,73 $
|
107,45 $
|
72,70 $
|
55,34 $
|
|
3 000 $
|
254,08 $
|
128,94 $
|
87,24 $
|
66,40 $
|
|
3 500 $
|
296,43 $
|
150,43 $
|
101,78 $
|
77,47 $
|
|
4 000 $
|
338,77 $
|
171,92 $
|
116,32 $
|
88,54 $
|
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible aux prêts de ce programme,
TOUTES les conditions d'admissibilité suivantes
doivent être respectées:
Renseignements financiers
Inscrivez Ie « revenu annuel brut » prévu
de la famille pour I'année en cours. Ajoutez une copie
des relevés de paye et/ou de pension de votre époux(se).
Dans Ie cas d'un ancien membre, ajoutez une copie de vos propres
relevés de paye et/ou de pension pour un mois complet.
Noter : Les feuillets T4 et/ou avis de cotisations ne sont pas acceptés comme preuve de revenue, à l'exception de ceux qui sont travailleur indépendant.
Autres facteurs : vous pouvez inclure tout facteur inhabituel
affectant votre aptitude à rembourser Ie prêt,
tel que problèmes de santé, invalidité,
divorce, chambre et pension gratuite, etc.
(utilisez une autre feuille au besoin)
Renseignements sur l'étudiant(e)
Fournissez les renseignements concernant l'étudiant(e)
qui fait I'objet de cette aide financière.
